RÉGLEMENTATION

Connaître les différentes réglementations en vigueur

ÉLECTRICITÉ

ENGINS & ACCESSOIRES DE LEVAGE

R4323-23 du code du travail : L’employeur est tenu de procéder à des vérifications périodiques sur les équipements de travail afin de prévenir toute détérioration et accident.

Arrêté du 1er mars 2004

Vérification annuelle pour :

Treuils, palans, vérins et leurs supports ;
Tire-fort de levage, pull-lifts, crics de levage ;
Monorails, portiques, poutres et ponts roulants ; poutres de lancement, blondins, mâts de levage, installations de levage ;
Grues portuaires, grues sur support flottant ;
Débardeuses pour les travaux forestiers ;
Tables élévatrices, hayons élévateurs ;
Ponts élévateurs de véhicule ;
Transstockeurs avec conducteur embarqué ;
Manipulateurs mus mécaniquement ;
Appareils en fonctionnement semi-automatique ;
Chargeurs frontaux conçus pour être assemblés sur les tracteurs agricoles et équipés pour le levage ;
Équipements interchangeables installés sur les tabliers de chariots élévateurs à flèche télescopique ou non.

Vérification tous les 6 mois pour les appareils suivants :

Grues auxiliaires de chargement sur véhicules ;
Grues à tour à montage rapide ou automatisé, sur stabilisateurs ;
Bras ou portiques de levage pour bennes amovibles ;
Hayons élévateurs ;
Monte-meubles ;
Monte-matériaux de chantier ;
Engins de terrassement équipés pour le levage ;
Grues mobiles automotrices ou sur véhicule porteur, ne nécessitant pas de montage ou de démontage de parties importantes ;
Chariots élévateurs ;
Tracteurs poseurs de canalisations ;
Plates-formes élévatrices mobiles de personnes (nacelles)

ENGINS DE TERRASSEMENT

R4323-23 du code du travail : L’employeur est tenu de procéder à des vérifications périodiques sur les équipements de travail afin de prévenir toute détérioration et accident.

Les machines mobiles d’extraction, de terrassement, d’excavation ou de forage du sol à conducteur porté et machines à battre les palplanches : Arrêté du 5 mars 1993 complété par l’arrêté du 4 juin 1993, contrôle annuel.

EPI

Les harnais, mousquetons et longe de vie doivent subir des VGP au moins une fois par an, qu’ils soient en service ou en stock. La périodicité effective est fixée par le chef d’établissement en fonction des conditions réelles d’utilisation. Chaque utilisateur doit également vérifier visuellement les équipements avant usage et signaler toute défectuosité

Article R4323-99 du Code du travail

MATÉRIEL AGRICOLE

Doivent être vérifiés annuellement :

Chargeurs frontaux conçus pour être assemblés sur les tracteurs agricoles et équipés pour le levage
Débardeuses pour les travaux forestiers

Selon l’Arrêté du 1er mars 2004

PORTES ET PORTAILS

Portes motorisées et mixtes : R4224-12 du Code du travail, contrôle annuel.

Portes semi-automatiques et automatiques : R4224-12 du Code du travail auquel se rajoute l’arrêté du 21 décembre 1993, contrôle semestriel

PRESSE ET COMPACTAGE

Arrêté du 5 mars 1993 complété par l’arrêté du 4 juin 1993, contrôle TRIMESTRIEL.

Presses mécaniques et presses hydrauliques pour le travail à froid des métaux ;
Presses à vis ;
Presses à mouler par injection ou compression des matières plastiques ou du caoutchouc ;
Presses à mouler les métaux ;
Massicots pour la découpe du papier, du carton, du bois ou des matières plastiques en feuille ;
Presses à façonner les cuirs, peaux, papiers, cartons ou matières plastiques en feuille au moyen d’un emporte-pièce ;
Presses à platine telles que presses à dorer, à gaufrer, à découper ;
Machines à cylindres pour l’industrie du caoutchouc ;
Presses à balles ;
Compacteurs à déchets ;
Systèmes de compactage des véhicules de collecte d’ordures ou de déchets.

RISQUE AMIANTE

Risque Amiante : Dossier Technique Amiante

Depuis le 31/12/2005, Les obligations pesant sur les propriétaires d’immeubles bâtis sont établies par les articles R 1334-12-1 à R 1334-17 du Code de la santé publique.

Indépendamment de toute transaction immobilière, les propriétaires des immeubles bâtis avant le 1er juillet 1997 ont l’obligation de réaliser des repérages des matériaux et produits contenant de l’amiante, de constituer et mettre à jour le Dossier Technique Amiante regroupant toutes les informations relatives à ces matériaux et produits.

QHSE/RSE

En France, le document unique, ou document unique d’évaluation des risques professionnels (DU ou DUERP), a été créé par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, en application des articles L4121-2 et L4121-3 du Code du travail. Le décret a également transposé la directive-cadre européenne du 12 juin 1989 sur la prévention des risques professionnels.

L’élaboration et la mise à jour de ce document s’imposent à tout employeur dont l’entreprise emploie au moins un salarié. Cet outil permet de transcrire les résultats de la démarche de prévention des risques professionnels pour les travailleurs de la structure et de la pérenniser. Le document unique doit être mis à jour au minimum une fois par an et lors de tout changement de situation.